Clause de non-responsabilité : Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un spécialiste en droit du travail ou en contrats liés au spectacle afin d’adapter le document aux particularités de chaque situation.
Le Contrat Intermittent du Spectacle est spécifique aux artistes et techniciens intermittents qui travaillent par épisodes ou projets dans le secteur du spectacle. Ce modèle est adapté pour formaliser une demande de clarification ou de renouvellement de contrat, notamment en cas de modification des conditions de travail, de paiement ou de périodes d’engagement. L’utilisation d’un exemple précis facilite la communication officielle et assure le respect des droits des intervenants et des employeurs dans le contexte du secteur du spectacle vivant ou enregistré.
Qu’est-ce qu’un Contrat Intermittent du Spectacle ? Il s’agit d’un contrat spécifique destiné aux artistes et techniciens du spectacle, permettant de formaliser leurs interventions ponctuelles ou saisonnières selon les besoins des productions.
Dans quels cas l’utiliser ? Il est utilisé pour encadrer les engagements de travail dans le cadre de projets artistiques ou de spectacles nécessitant une intervention à des moments précis.
Quels sont les éléments obligatoires du contrat ? Il doit préciser la nature de la prestation, la durée, le tarif, le lieu de travail, les modalités de paiement, ainsi que les conditions spécifiques liées à l’intervention.
Quelles sont les particularités de la rémunération ? La rémunération est généralement forfaitaire ou à l’heure, et doit respecter leminimum légal ou conventionnel applicable, avec éventuellement des primes ou indemnités spécifiques.
Le contrat doit-il être écrit et signé ? Oui, il doit impérativement être rédigé par écrit et signé par les deux parties avant le début de l’intervention, pour assurer une conformité et une preuve en cas de litige.
Ce modèle d’exemple est fourni à titre indicatif pour la rédaction d’un Contrat Intermittent du Spectacle. Veuillez adapter chaque section à votre situation spécifique.
Contrat Intermittent du Spectacle – Exemple de Formulation
Entre :
L’Employeur : [Nom de l’entreprise ou de l’organisme], SIRET [Numéro de SIRET], dont le siège social est situé à [Adresse complète], et L’Intermittent : [Nom complet], demeurant à [Adresse], N° Sécurité Sociale [Numéro],.
L’identification précise des parties est essentielle pour assurer la validité du contrat.
Objet :
Ce contrat a pour objet la réalisation de prestations artistiques ou techniques relevant du domaine du spectacle, dans le cadre de l’activité intermittente, pour la période du [date de début] au [date de fin].
Précisez la nature précise de la prestation et la période concernée.
Conditions :
L’Intermittent s’engage à effectuer les prestations conformément aux instructions de l’Employeur, en respectant la réglementation applicable aux artistes et techniciens intermittents.
Mentionner les obligations professionnelles et légales spécifiques à cette activité.
Rémunération :
L’Employeur versera à l’Intermittent une rémunération conforme aux usages du secteur, soit [montant en euros], payable à la fin de chaque prestation ou selon un calendrier convenu.
Indiquer la modalité et le calendrier de paiement.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’Employeur
Intermittent