Clause de non-responsabilité : Ce document à titre indicatif ne doit pas être considéré comme un avis juridique. Il est conseillé de consulter un professionnel en droit du travail pour assurer l’adéquation du contrat avec la législation en vigueur concernant la rémunération supplémentaire annuelle.
Le Contrat de Travail avec 13ème Mois est une clause courante dans de nombreux contrats salariés, offrant une gratification annuelle supplémentaire. Ce modèle permet d’établir clairement les modalités de versement du 13ème mois, en précisant notamment la date de paiement, les conditions d’éligibilité et la périodicité. Utiliser un exemple précis facilite la rédaction et assure une transparence entre l’employeur et le salarié, consolidant ainsi la relation professionnelle.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail avec 13ème mois ? Il s’agit d’un accord entre l’employeur et le salarié stipulant que ce dernier percevra un salaire supplémentaire équivalent à un mois de salaire, généralement versé à la fin de l’année, en plus du salaire de base.
Dans quels cas l’instaurer ? Il est couramment prévu dans les contrats pour motiver le salarié, récompenser l’ancienneté ou fidéliser le personnel, notamment dans les entreprises où la tradition du 13ème mois est instaurée.
Le 13ème mois est-il obligatoire ? Cela dépend du contrat de travail ou de la convention collective applicable. En France, il n’est pas une obligation légale, mais il peut être prévu dans le contrat ou accordé par pratique ou usage.
Comment le calculer et le verser ? Le montant du 13ème mois correspond généralement à un mois de salaire brut, versé avec le salaire de décembre ou à une date convenue. Son calcul se base sur la rémunération habituelle du salarié.
Y a-t-il des cas où le salarié ne touche pas le 13ème mois ? Oui, par exemple en cas de non-adhésion au contrat, d’absence non justifiée ou si le salarié n’a pas la ancienneté requise selon les modalités de l’entreprise ou de la convention collective.
Ce modèle est fourni à titre illustratif pour vous guider dans la rédaction de votre contrat. Les détails spécifiques doivent être adaptés à votre situation.
Contrat de Travail avec 13ème Mois — Exemple
Entre :
[Nom de l’employeur], société immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], ayant son siège à [Adresse], et [Nom du salarié], résidant à [Adresse], titulaire du numéro d’identification [Numéro de document].
Il est important de préciser clairement les données relatives à chaque partie pour une identification précise dans le contrat.
Objet :
Ce contrat a pour objet de définir les termes de l’engagement du salarié, notamment concernant l’attribution du 13ème mois. Le salarié sera employé en qualité de [Poste], à compter du [Date de début].
Il est conseillé de détailler la nature du poste, le lieu de travail, et la rémunération.
Rémunération :
La rémunération brute mensuelle est fixée à [Montant], comprenant toutes les primes et indemnités. En plus de cette rémunération, le salarié percevra un 13ème mois, correspondant à une rémunération supplémentaire équivalente à un mois de salaire brut, versée annuellement à la fin de l’année civile.
Le montant du 13ème mois peut être proratisé en cas de période d’emploi incomplète dans l’année.
Durée :
Ce contrat est conclu pour une durée [définie / indéfinie], à compter du [Date], avec une période d’essai de [Durée].
Précisez si le contrat est à temps plein ou partiel, et la durée de la période d’essai si applicable.
Clause particulière :
Le salarié bénéficiera d’un 13ème mois annuel, versé en une seule fois en décembre de chaque année, sauf disposition contraire ou accord spécifique.
Il est utile d’indiquer si le paiement du 13ème mois est soumis à certaines conditions ou modalités particulières.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’employeur
Salarié(e)