Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un document juridique définitif. Il est conseillé de consulter un professionnel du droit commercial pour adapter ce type d’accord aux exigences spécifiques de chaque situation.
Le Contrat de Nettoyage est un document essentiel pour définir les modalités et les responsabilités entre un prestataire de services de nettoyage et un client. Ce modèle permet d’établir clairement la fréquence, la nature des prestations, ainsi que les conditions financières et administratives. Utiliser un exemple précis facilite la contractualisation, garantit la transparence et protège les droits des deux parties.
Qu’est-ce qu’un Contrat de Nettoyage ? Un Contrat de Nettoyage est un accord écrit entre un prestataire de services de nettoyage et un client, précisant les services à réaliser, la fréquence, les tarifs et les conditions générales.
Quels types de services sont couverts par ce contrat ? Il peut inclure le nettoyage des bureaux, des locaux industriels, des résidences, des vitres, des tapis, ainsi que d’autres prestations spécifiques selon les besoins du client.
Est-il obligatoire d’avoir un Contrat écrit ? Oui, il est fortement recommandé d’établir un contrat écrit pour définir précisément les responsabilités de chaque partie et éviter les litiges.
Quels sont les éléments indispensables dans un Contrat de Nettoyage ? Les éléments essentiels incluent la description des prestations, la durée du contrat, le tarif, la fréquence, les modalités de paiement, et les clauses de résiliation.
Que faire en cas de non-respect des termes du contrat ? Il est conseillé de contacter rapidement le prestataire pour clarifier la situation. En cas de litige persistant, il peut être nécessaire de recourir à une médiation ou à une action juridique.
Voici un exemple illustratif de modèle de contrat de nettoyage. Veuillez adapter les sections selon vos besoins spécifiques.
Contrat de Nettoyage
Entre :
Société Éclat Propre, immatriculée sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège est situé à 10 Rue de la Propreté, Lyon, et Monsieur Jean Dupont, titulaire du numéro de SIRET 987 654 321 00098, résidant à 25 Avenue des Services.
Il est important de préciser précisément les coordonnées des deux parties pour assurer la validité du contrat.
Objet :
Le présent contrat a pour objet la prestation de services de nettoyage des locaux situés au 10 Rue de la Propreté, Lyon, pour une durée de 12 mois, débutant le 1er juin 2024.
Décrivez ici de manière claire et précise la nature de la prestation et sa durée.
Modalités :
Le prestataire s’engage à effectuer le nettoyage selon le calendrier convenu, à raison de deux interventions hebdomadaires, pour un montant de 500 euros HT par mois, payable à réception de facture.
Précisez ici le calendrier, le coût, et les modalités de paiement ou autres modalités spécifiques.
Résiliation :
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Indiquez ici les conditions de résiliation et tout délai à respecter.
Fait à Lyon, le 15 mai 2024.
Représentant de Société Éclat Propre
Monsieur Jean Dupont