Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. Il est conseillé de consulter un juriste spécialiste en contrats commerciaux pour personnaliser le contenu selon les circonstances spécifiques.
Le Contrat d’Intermédiation Commerciale est essentiel pour formaliser la relation entre un intermédiaire et un client dans le cadre d’une activité commerciale. Ce modèle permet de définir clairement les responsabilités, les commissions, les modalités de paiement et la durée de l’accord. Utiliser un exemple précis garantit un cadre légal solide et une gestion transparente des engagements pour les deux parties.
Qu’est-ce qu’un Contrat d’Intermédiation Commerciale ?
Il s’agit d’un accord par lequel une partie (l’intermédiaire) s’engage à mettre en relation une entreprise (le mandant) avec des clients potentiels, en échange d’une rémunération ou commission.
Quand utiliser un Contrat d’Intermédiation Commerciale ?
Il est utilisé lorsque le mandant souhaite externaliser la recherche de nouveaux clients ou partenaires commerciaux tout en définissant clairement les modalités d’intermédiation, rémunération et obligations.
Quelles sont les clauses essentielles du contrat ?
Il doit préciser la nature de l’intermédiation, le territoire géographique, la durée du contrat, les modalités de rémunération, ainsi que les obligations des parties.
Le contrat doit-il être écrit ?
Oui, il est fortement conseillé de rédiger un contrat écrit pour formaliser les engagements de chaque partie et éviter tout litige ultérieur.
Quelle est la responsabilité de l’intermédiaire ?
L’intermédiaire doit agir avec diligence, confidentialité, et conformément aux instructions du mandant, tout en respectant la législation applicable.
Que doit contenir la rémunération ?
Elle doit préciser le montant ou le pourcentage de commission, les modalités de paiement, ainsi que les conditions de calcul et de versement.
Ce modèle est fourni à titre indicatif et doit être adapté à votre situation spécifique.
Contrat d’Intermédiation Commerciale – Exemple
Entre :
[Nom de la société mandante], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège est situé à [Ville/Adresse],
et
[Nom du commercial/intermédiaire], titulaire du numéro d’identification [Numéro de document].
Cette section doit préciser clairement les coordonnées et les identités des parties engagées dans le contrat.
Objet :
Il est convenu ce jour d’établir un contrat d’intermédiation commerciale par lequel [Nom de la société mandante] confie à [Nom de l’intermédiaire] la mission de promouvoir, négocier ou conclure des contrats pour le compte de la société dans le cadre de [préciser le secteur ou activité].
Expliquez brièvement la nature précise de l’activité d’intermédiation concernée.
Obligations :
L’intermédiaire s’engage à agir de bonne foi, avec diligence et dans le respect de la législation en vigueur, afin de promouvoir et développer le portefeuille commercial de la société mandante.
La clause doit préciser les obligations principales de chaque partie.
Durée et rémunération :
Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée], à compter du [date de début]. La rémunération de l’intermédiaire sera de [montant ou pourcentage], payable selon les modalités convenues.
Précisez la période de validité et le mode de rémunération.
Résiliation :
Chacune des parties pourra résilier le contrat avec un préavis de [nombre de jours] jours, par notification écrite. Les obligations nées avant la résiliation restent en vigueur.
Mentionnez les conditions de fin de contrat et les engagements persistants.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de [Nom de la société mandante]
[Nom du commercial/intermédiaire]