Clause de non-responsabilité : Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas une consultation juridique. Il est conseillé de faire appel à un professionnel en gestion de chantiers pour adapter le contenu aux particularités de chaque projet.
Le Contrat de Suivi de Chantier est essentiel pour définir les responsabilités, les échéances et les modalités de réalisation d’un projet de construction ou de rénovation. Ce modèle permet de formaliser les engagements entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur, assurant ainsi une bonne coordination et une transparence tout au long du chantier. Utiliser un exemple précis facilite la compréhension des obligations de chaque partie et contribue à éviter les litiges.
Qu’est-ce qu’un Contrat de Suivi de Chantier ? Il s’agit d’un document contractuel qui encadre la gestion, la supervision et le suivi administratif et technique d’un chantier de construction ou de travaux publics.
Dans quels cas l’utiliser ? Ce contrat est utilisé lors de la réalisation de travaux nécessitant une coordination particulière, pour assurer la conformité des travaux et le respect des délais et des coûts prévus.
Est-il obligatoire de rédiger un Contrat de Suivi de Chantier ? Oui, il est fortement recommandé, voire obligatoire selon la réglementation, pour formaliser les responsabilités et assurer un suivi rigoureux du chantier.
Qui doit signer ce contrat ? Les parties principales impliquées, à savoir le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, et éventuellement les sous-traitants ou prestataires responsables du suivi.
Que doit contenir le Contrat de Suivi de Chantier ? Il doit préciser les obligations de chaque partie, le calendrier des interventions, les livrables attendus, les modalités de contrôle, ainsi que les clauses de résiliation et de pénalités en cas de non-respect.
Ce modèle est fourni à titre d’exemple illustratif pour vous guider dans la rédaction de votre Contrat de Suivi de Chantier. Adaptez-le en fonction de votre situation spécifique.
Contrat de Suivi de Chantier – Exemple
Entre :
[Nom de la société de construction ou maître d’ouvrage], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège est situé à [Adresse], et [Nom de l’entrepreneur ou maître d’œuvre], dont le siège est situé à [Adresse].
Ce segment permet d’identifier précisément les intervenants du chantier pour assurer la clarté juridique du contrat.
Objet :
Le présent contrat a pour objet le suivi et la supervision du chantier situé à [adresse du chantier], conformément aux plans et spécifications convenus, afin d’assurer la conformité des travaux réalisés conformément au calendrier et aux normes en vigueur.
Ce passage précise la nature précise de l’accord entre les parties, notamment la supervision de chantier.
Engagements :
Le prestataire s’engage à effectuer un suivi régulier, à rapporter tout problème ou non-conformité, et à fournir un compte rendu de l’avancement des travaux à [date ou fréquence des rapports].
Il s’agit ici de préciser les responsabilités concrètes du prestataire en matière de contrôle et de communication.
Durée :
Le présent contrat est valable pour une période allant du [date de début] au [date de fin], sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions prévues.
Ce paragraphe fixe la période d’engagement pour un suivi précis du chantier.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de [Nom de la société]
Représentant de [Nom de l’entrepreneur ou maître d’œuvre]