Avertissement : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas une consultation juridique. Il est conseillé de faire appel à un professionnel du droit pour adapter ce document aux exigences spécifiques de votre situation.
Le Contrat de Prestation de Gardiennage est un document essentiel lorsqu’une entreprise ou un particulier souhaite formaliser une relation de services de sécurité. Ce modèle est adapté pour établir clairement les obligations, la durée, les modalités de paiement et les responsabilités du prestataire et du client. Utiliser un exemple structuré garantit une mise en conformité légale tout en assurant une compréhension mutuelle.
Qu’est-ce qu’un Contrat de Prestation de Gardiennage ? Il s’agit d’un document officiel qui formalise l’accord entre un prestataire de services de gardiennage et un client, définissant les modalités de surveillance et de sécurité à assurer sur une période déterminée.
Dans quels cas l’utiliser ? Ce contrat est utilisé lors de la mise en place d’une prestation de gardiennage pour des locaux, événements ou biens nécessitant une sécurité spécifique.
Quelles sont les informations essentielles à inclure ? Le contrat doit préciser la description des lieux à surveiller, la durée du service, le nombre et les horaires des agents, les responsabilités de chaque partie, ainsi que le coût de la prestation.
Le contrat doit-il être signé par les deux parties ? Oui, pour être valable, il doit être signé par le prestataire et le client, attestant de leur accord sur les termes convenus.
Que se passe-t-il en cas de non-respect du contrat ? Des clauses de pénalités ou de résiliation anticipée peuvent être prévues, et des démarches spécifiques peuvent être engagées selon la gravité du manquement.
Ce modèle est fourni à titre d’exemple pour illustrer un Contrat de Prestation de Gardiennage. Il est recommandé de l’adapter à votre situation spécifique avec l’aide d’un professionnel.
Exemple de Contrat de Prestation de Gardiennage
Entre :
[Nom de l’entreprise de sécurité], dont le siège social est situé à [Ville/Adresse], immatriculée au RCS sous le numéro [Numéro d’immatriculation], et [Nom du client ou de la société cliente], dont le siège social est situé à [Ville/Adresse].
Il est important d’indiquer précisément les coordonnées et références des parties pour garantir la validité du contrat.
Objet :
Le présent contrat a pour objet la prestation de services de gardiennage au sein de [lieu ou site concerné], pour une période du [date de début] au [date de fin], conformément aux clauses ci-après.
Définissez clairement la nature des services et la localisation pour éviter toute ambiguïté.
Modalités :
L’entreprise de sécurité fournira [nombre de gardiens], en rotation ou en permanence, selon le planning convenu, pour assurer la surveillance et la sécurité du site mentionné.
Indiquez les modalités d’intervention, horaires, et toute autre spécificité pertinente.
Rémunération :
Le client s’engage à payer à l’entreprise de sécurité la somme de [montant] € par [période], payable selon les modalités convenues [ex : mensuellement, à réception de facture].
Précisez les modalités de paiement pour éviter tout litige.
Obligations :
L’entreprise de sécurité s’engage à respecter les normes en vigueur, à former ses agents, et à assurer un service conforme à la règlementation en matière de sécurité privée.
Exposer clairement les obligations de chaque partie pour garantir le bon déroulement du contrat.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’entreprise de sécurité
Représentant du client