Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un spécialiste en droit des sociétés pour adapter le contenu aux particularités de chaque situation.
Le Contrat de Mandat Social est un document essentiel lorsqu’une société confie à un dirigeant ou à un mandataire des missions spécifiques au nom de l’entreprise. Ce modèle permet d’encadrer clairement les responsabilités, les pouvoirs et les obligations de chaque partie. Utiliser un exemple structuré assure une formalisation précise, protégeant les intérêts de l’entreprise tout en définissant les droits du mandataire.
Qu’est-ce qu’un Contrat de Mandat Social ?
Un Contrat de Mandat Social est un accord par lequel un représentant ou un mandataire est désigné pour agir au nom d’une société ou d’une organisation dans le cadre de ses fonctions sociales, avec des responsabilités et des obligations précisées dans le contrat.
Dans quels cas l’utiliser ?
Ce contrat est utilisé lors de la nomination d’un mandataire social comme un président, directeur général ou autre représentant, afin de formaliser ses pouvoirs, ses devoirs et ses limites d’intervention.
Quels éléments doivent être inclus dans le contrat ?
Le contrat doit préciser l’identité des parties, la nature du mandat, la durée, les pouvoirs spécifiques, la rémunération, ainsi que les obligations et responsabilités du mandataire.
Le contrat de mandat social est-il obligatoire ?
Bien qu’il ne soit pas toujours légalement obligatoire, sa rédaction est fortement recommandée pour clarifier les rôles, éviter les litiges et assurer la transparence dans la gestion de la société.
Quelles sont les responsabilités du mandataire ?
Le mandataire doit agir dans l’intérêt de la société, respecter les limites du mandat confié, respecter la législation en vigueur et rendre compte de ses actions.
Ce modèle de contrat de mandat social est fourni à titre d’exemple illustratif. Les parties peuvent adapter les clauses selon leur situation spécifique.
Contrat de Mandat Social – Exemple
Entre :
La société [Nom de la société], dont le siège social est situé à [Adresse], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIREN], et [Monsieur/Madame] [Nom et prénom], en sa qualité de [Fonction ou titre], résidant à [Adresse complète].
Il est important d’identifier précisément les parties pour assurer la validité du mandat.
Objet :
Le présent contrat a pour objet de confier à [Nom du mandataire], le mandat de représenter la société [Nom de la société] dans le cadre de [décrire la mission ou la responsabilité spécifique], pour une durée de [durée] à compter du [date de début].
Précisez la nature exacte du mandat, les pouvoirs conférés et la durée.
Obligations du mandataire :
Le mandataire s’engage à exercer ses fonctions avec diligence, loyauté et conformément aux instructions de la société, tout en respectant la législation en vigueur.
Détaillez les devoirs et responsabilités du mandataire.
Rémunération :
En contrepartie de ses prestations, le mandataire percevra une rémunération de [montant ou modalités], payable selon les modalités suivantes : [modalités de paiement].
Inclure le mode de rémunération et toute autre avantage éventuel.
Durée et résiliation :
Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée], renouvelable par tacite reconduction. Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de [nombre] mois, notifié par écrit.
Précisez les modalités de résiliation et les conditions d’arrêt du mandat.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de la société [Nom de la société]
[Monsieur/Madame] [Nom et prénom du mandataire]