Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la santé ou du travail pour adapter le contrat aux particularités de chaque collaboration.
Le Contrat de Collaboration Infirmier est un document essentiel qui formalise la relation professionnelle entre un infirmier et son employeur. Ce modèle s’adresse aux infirmiers souhaitant établir un accord clair concernant leurs missions, leurs horaires, leur rémunération et les modalités de la collaboration. L’utilisation d’un exemple précis permet de garantir la compréhension mutuelle et de sécuriser la relation de travail, tout en respectant la législation en vigueur dans le secteur de la santé.
Qu’est-ce qu’un Contrat de Collaboration Infirmier ? Il s’agit d’un accord formel entre un infirmier et un établissement de santé, précisant les modalités de leur collaboration, les missions, la rémunération et la durée de la prestation.
Dans quels cas utiliser un Contrat de Collaboration Infirmier ? Il est utilisé lors de la mise en place d’une collaboration ponctuelle ou régulière avec un infirmier libéral ou salarié dans un établissement de santé.
Quel type de contrat peut être signé ? Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat en intérim ou d’une convention de collaboration libérale, selon la nature de la collaboration.
Quels sont les éléments essentiels du contrat ? Il doit inclure l’identité des parties, la description des missions, la rémunération, la durée du contrat, les modalités de résiliation et les obligations respectives.
Le contrat doit-il être écrit ? Oui, il est fortement recommandé de formaliser la collaboration par écrit pour assurer la clarté des engagements et la conformité réglementaire.
Ce document est un exemple illustratif de contrat de collaboration infirmier. Il est recommandé de l’adapter à chaque situation et de consulter un professionnel pour une rédaction définitive.
Contrat de Collaboration Infirmier (Exemple)
Entre :
L’Agence de Soins Santé, immatriculée sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège social se situe à 10 Rue de la Santé, 75001 Paris, et L’Infirmier(e) : [Nom, prénom], titulaire du diplôme d’État d’infirmier, numéro d’identification : [Numéro d’inscription à l’Ordre].
Il est crucial d’indiquer précisément les données des deux parties pour assurer la validité du contrat.
Objet :
Le présent contrat a pour objet la collaboration de l’Infirmier(e) avec l’Agence de Soins Santé pour la réalisation de missions d’aide et de soins auprès des patients, conformément à la législation en vigueur et aux besoins spécifiques de l’agence.
Décrivez ici le cadre général de la collaboration, précisant la nature des missions confiées.
Durée et modalités :
Ce contrat est établi pour une période de [durée en mois ou années], à compter du [date de début], et pourra être renouvelé par tacite reconduction ou renouvellement écrit. La rémunération, les horaires, et autres modalités seront définies en annexe.
Mentionnez clairement la durée, la rémunération et autres modalités essentielles.
Obligations de l’Infirmier(e) :
L’Infirmier(e) s’engage à respecter le cadre réglementaire de la profession, à assurer les soins dans le respect des Protocoles en vigueur, et à faire preuve de professionnalisme dans l’exécution de ses missions.
Précisez les obligations principales pour assurer la qualité et la conformité de la collaboration.
Obligations de l’Agence :
L’Agence s’engage à fournir l’environnement nécessaire à la réalisation des missions et à rémunérer l’Infirmier(e) selon les modalités convenues. Elle garantit également le respect de la réglementation applicable.
Mentionnez les engagements de l’employeur pour sécuriser la collaboration.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’Agence de Soins Santé
L’Infirmier(e)