Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas une recommandation juridique. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des contrats ou en droit commercial afin d’adapter le contenu aux spécificités de chaque accord de maintenance paysagère.
Le Contrat d’Entretien Jardin est essentiel pour définir les modalités d’intervention d’un professionnel dans l’entretien de votre espace vert. Ce modèle est adapté pour formaliser les prestations, la fréquence d’entretien, ainsi que les responsabilités de chaque partie. Utiliser un exemple structuré permet d’assurer une relation claire, transparente et professionnalisée, tout en garantissant la conformité aux attentes des clients et des prestataires.
Qu’est-ce qu’un Contrat d’Entretien Jardin ? Il s’agit d’un accord écrit entre un client et un prestataire pour l’entretien régulier ou ponctuel d’un jardin, précisant les prestations, la fréquence, et les conditions financières.
Dans quels cas l’utiliser ? Il est utilisé pour définir les modalités d’entretien du jardin, que ce soit pour la tonte, la taille, le nettoyage ou autres travaux paysagers, afin de clarifier les responsabilités de chaque partie.
Faut-il rédiger un contrat écrit ? Oui, il est fortement conseillé d’établir un contrat écrit pour formaliser les prestations, éviter les malentendus, et prévoir les modalités de paiement et de résiliation.
Que doit contenir un Contrat d’Entretien Jardin ? Il doit préciser les prestations à réaliser, la fréquence, la durée du contrat, le tarif, les modalités de paiement, ainsi que les conditions de résiliation et de réclamation.
Qui doit signer le contrat ? Le contrat doit être signé par les deux parties : le client et le prestataire, afin de valider leur accord sur les termes convenus.
Ce modèle est fourni à titre illustratif et n’a qu’une valeur d’exemple pour la rédaction d’un contrat d’entretien de jardin.
Exemple de Contrat d’Entretien de Jardin
Entre :
La société [Nom de l’entreprise de jardinage], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège social est situé à [Adresse],
Et
M. / Mme [Nom et prénom du client], demeurant à [Adresse du client].
Il est important de préciser clairement les coordonnées des deux parties pour garantir la validité du contrat.
Objet du contrat :
Le présent contrat concerne l’entretien régulier du jardin situé à l’adresse susmentionnée, comprenant notamment la tonte de la pelouse, la taille des arbustes, le désherbage, et l’entretien général du jardin selon les besoins convenus.
Décrivez précisément la nature des travaux et leur fréquence pour une meilleure compréhension.
Durée du contrat :
Le présent contrat est conclu pour une durée de [X mois/année(s)], à compter du [date de début], renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de [X jours].
Mentionnez la durée précise et les modalités de renouvellement pour éviter tout malentendu.
Montant et modalités de paiement :
Pour les prestations réalisées, le client s’engage à payer la somme de [montant en €] par [semaine/mois/etc.], payable selon les modalités suivantes : [préciser modalités].
Indiquez clairement le montant, la périodicité et les conditions de paiement.
Obligations du prestataire :
Le prestataire s’engage à réaliser les travaux conformément aux règles de l’art et selon la fréquence convenue, en utilisant des matériaux et outils appropriés.
Obligations du client :
Le client doit permettre l’accès au jardin aux dates et heures convenues et communiquer toute information utile à l’entretien du jardin.
Clarifiez les responsabilités de chaque partie pour assurer une bonne collaboration.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de [Nom de l’entreprise]
M. / Mme [Nom du client]