Clause de non-responsabilité : Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un spécialiste en droit du travail ou un avocat afin d’adapter le document aux spécificités de chaque situation.
Le Contrat de Community Manager est essentiel pour définir les responsabilités et les attentes entre une entreprise et un professionnel des réseaux sociaux. Ce modèle est adapté pour formaliser les missions, la durée du contrat, la rémunération, ainsi que les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle. Utiliser un exemple précis permet d’établir une collaboration claire, équilibrée et conforme aux réglementations en vigueur.
Qu’est-ce qu’un Contrat de Community Manager ? Il s’agit d’un document juridique qui formalise la relation entre une entreprise et un Community Manager, précisant les missions, la rémunération, la durée, et les obligations de chaque partie dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux.
Dans quels cas doit-on établir ce contrat ? Il est obligatoire de rédiger un contrat avant le début de l’activité pour clarifier les responsabilités, éviter les malentendus, et garantir la conformité légale de la relation de travail ou de prestation.
Quels éléments doivent obligatoirement figurer dans ce contrat ? Le contrat doit mentionner l’identité des parties, la description précise des missions, la durée du contrat, la rémunération, les modalités de paiement, les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle, ainsi que les conditions de résiliation.
Le contrat doit-il être signé par les deux parties ? Oui, pour être valable, le contrat doit être signé par le Community Manager et l’employeur ou le client, afin de valider leur accord sur toutes les clauses stipulées.
Peut-on modifier le contrat en cours de collaboration ? Oui, toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit, signé par les deux parties, pour garantir sa validité et sa conformité.
Veuillez noter que cet exemple de contrat Community Manager est fourni à titre illustratif et non contractuel. Pensez à adapter chaque section selon votre situation spécifique.
Exemple de contrat de Community Manager
Entre :
La société [Nom de la société], enregistrée sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [Adresse], et [Nom du Community Manager], demeurant à [Adresse],.
Il est important de préciser précisément les coordonnées des deux parties pour garantir la validité du contrat.
Objet :
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de collaboration en tant que Community Manager pour la gestion des réseaux sociaux de [Nom de la société].
Clarifiez les responsabilités principales et le cadre de la prestation pour éviter tout malentendu.
Durée :
Ce contrat est conclu pour une durée de [durée, ex. 6 mois], à compter du [date de début], renouvelable par tacite reconduction ou par accord écrit.
Mentionnez clairement la période d’engagement et les modalités de renouvellement.
Obligations :
Le Community Manager s’engage à élaborer et mettre en œuvre la stratégie de communication sur les réseaux sociaux, à assurer une veille et à modérer les interactions conformément aux directives de l’entreprise.
Précisez précisément les tâches attendues et les directives à suivre.
Rémunération :
En contrepartie de ses prestations, le Community Manager percevra une rémunération de [montant] euros, payable [fréquence, ex. mensuellement], conformément à l’article [référence si applicable].
Indiquez clairement le montant, la périodicité et les modalités de paiement.
Confidentialité :
Le Community Manager s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de la société, même après la fin du contrat.
Insistez sur la confidentialité pour protéger les intérêts de l’entreprise.
Résiliation :
Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de [nombre] jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Précisez les conditions de rupture pour assurer une fin d’engagement claire.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de la société
Community Manager