Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un modèle juridique officiel. Il est conseillé de consulter un professionnel du droit ou un spécialiste en emploi à domicile pour l’adapter précisément à votre situation spécifique.
Le Contrat Cesu à Imprimer est un document essentiel pour formaliser la relation entre un employeur et un salarié pour l'emploi à domicile. Il précise les modalités de la mission, le tarif, la durée et les obligations de chaque partie. Utiliser ce modèle facilite la création d’un contrat clair et conforme aux réglementations en vigueur, tout en permettant une copie imprimée pour une gestion simplifiée.
Qu’est-ce qu’un Contrat Cesu à Imprimer ? Il s’agit d’un document permettant de formaliser l’embauche d’un salarié à domicile via le Chèque Emploi Service Universel (Cesu), qu’il est possible d’imprimer et de remplir manuellement.
Dans quels cas utiliser un Contrat Cesu à Imprimer ? Lors de l’embauche d’un employé à domicile, pour définir les modalités d’emploi, la rémunération, les tâches à réaliser et les modalités de paiement.
Quels sont les éléments indispensables du Contrat Cesu à Imprimer ? Les informations sur l’employeur et le salarié, la description des tâches, le montant de la rémunération, la fréquence de paiement, le calendrier de travail, et la durée du contrat si applicable.
Peut-on modifier un Contrat Cesu après signature ? Oui, toute modification doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties pour rester valable.
Comment obtenir un Contrat Cesu à Imprimer ? Il peut être téléchargé depuis le site officiel du Cesu ou d’autres plateformes spécialisées, puis imprimé pour remplissage manuel ou numérique.
Ce document n’est qu’un exemple illustratif pour la rédaction du Contrat Cesu à Imprimer. Les parties et clauses peuvent varier selon votre situation.
Contrat Cesu à Imprimer – Exemple
Entre :
[Nom de l’employeur], domicilié à [Adresse], et [Nom du salarié], demeurant à [Adresse],
Il est important de préciser correctement les coordonnées de chaque partie pour assurer la validité du contrat.
Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet la prestation de services à la personne en tant qu’aide à domicile, dans le cadre du dispositif Cesu, pour une durée déterminée/de type saisonnier ou à durée indéterminée.
Décrivez précisément les missions, la localisation, et la durée prévue pour la prestation.
Rémunération :
L’aide à domicile sera rémunérée selon un taux horaire de [montant] euros, payable à la fin de chaque période de travail, au moyen d’un chèque emploi-service universel (Cesu).
Précisez le mode de paiement, le taux horaire, et tout autre avantage éventuel.
Durée :
Ce contrat est conclu pour une durée de [durée], à compter du [date de début], jusqu’au [date de fin], ou jusqu’à la réalisation de la prestation.
Mentionnez la date de début et de fin, ou indiquez qu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée.
Obligations :
L’employeur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du contrat et à rémunérer le salarié conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Le salarié s’engage à accomplir ses missions avec diligence et selon les termes convenus dans ce contrat.
Clause rappelant les devoirs de chaque partie pour assurer la conformité et le bon fonctionnement du contrat.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’employeur
Salarié(e)