Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique. Il est conseillé de consulter un professionnel du droit du travail pour l’adapter aux particularités de chaque situation.
Le Contrat Extra Restauration est utilisé pour formaliser une collaboration spécifique dans le secteur de la restauration, souvent pour une période déterminée ou un projet précis. Ce modèle est idéal pour encadrer les conditions de travail, les missions attribuées, la rémunération et la durée. En utilisant un exemple clair et précis, vous garantissez une compréhension mutuelle et une conformité légale, tout en assurant la protection des droits de chaque partie.
Qu’est-ce qu’un Contrat Extra Restauration ? Il s’agit d’un contrat spécifique permettant de formaliser une activité complémentaire ou accessoire dans le secteur de la restauration, souvent pour des missions ponctuelles ou saisonnières.
Dans quels cas l’utiliser ? Il est utilisé lorsque un employeur souhaite faire réaliser une tâche spécifique en dehors du contrat de travail principal, comme un service supplémentaire ou une prestation particulière durant une période déterminée.
Faut-il rédiger un contrat séparé ? Oui, il est recommandé de formaliser cet engagement par écrit pour préciser les missions, la durée, la rémunération, et les conditions particulières, afin d’éviter tout malentendu.
Quels sont les avantages pour le salarié ? Il permet au salarié d’effectuer des missions complémentaires tout en étant protégé légalement et avec une rémunération encadrée par le contrat.
Que doit contenir ce contrat ? Il doit mentionner la nature des tâches, la durée du contrat, la rémunération, les horaires, les modalités de paiement, et les éventuelles clauses particulières.
Ce document est fourni à titre d’exemple pour illustrer un Contrat Extra Restauration. Les détails doivent être adaptés à chaque situation spécifique.
Exemple de Contrat Extra Restauration
Entre :
[Nom de l’établissement de restauration], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], dont l’adresse est située à [Ville/Adresse],
et
[Monsieur/Madame] [Nom du salarié], domicilié à [Adresse du salarié],
Il est important de bien mentionner l’identité précise des parties concernées pour la bonne conformité du contrat.
Objet :
Ce contrat a pour objet de définir les modalités de la prestation supplémentaire de restauration fournie par l’établissement à [Nom du salarié], dans le cadre de l’accord « Contrat Extra Restauration ».
Ce document constitue un exemple et doit être adapté selon les modalités spécifiques de chaque situation.
Modalités :
L’établissement s’engage à fournir à [Nom du salarié] une prestation de restauration supplémentaire, selon les termes convenus entre les parties, notamment en ce qui concerne la fréquence, les horaires et la nature des repas.
Précisez ici les conditions particulières applicables à cette prestation.
Conditions financières :
Les modalités de prise en charge ou de paiement par le salarié seront conformes aux accords en vigueur, notamment une éventuelle prise en charge partielle ou totale par l’employeur.
Indiquez les modalités précises de paiement ou de prise en charge si applicables.
Durée :
Le présent contrat est valable du [date de début] au [date de fin], renouvelable par accord écrit des parties.
Mentionnez la durée précise ainsi que les conditions éventuelles de renouvellement.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’établissement
[Nom du salarié]