Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre d’exemple uniquement et ne doit en aucun cas être considéré comme un avis juridique. Il est conseillé de faire appel à un spécialiste en droit du travail pour adapter le contrat aux conditions particulières de chaque situation.
Le Contrat Étudiant Temps Partiel est un document essentiel pour formaliser la relation entre un étudiant salarié et son employeur. Il précise la durée du contrat, le temps de travail, la rémunération, ainsi que les droits et obligations de chaque partie. Utiliser un modèle adapté permet d’assurer une démarche claire et conforme à la législation, tout en protégeant les intérêts des deux parties.
Qu’est-ce qu’un Contrat Étudiant Temps Partiel ? Il s’agit d’un contrat qui permet à un étudiant de travailler à temps partiel tout en poursuivant ses études, avec des modalités spécifiques en termes d’horaires et de rémunération.
Dans quels cas doit-on utiliser ce contrat ? Lorsqu’un étudiant souhaite combiner études et emploi, notamment pour financer ses études, acquérir une expérience professionnelle ou répondre à une nécessité financière.
Quelles sont les conditions pour signer un Contrat Étudiant Temps Partiel ? L’étudiant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement, et le contrat doit respecter un nombre d’heures maximum par semaine fixé par la loi (généralement 20 heures, ou 25 heures pour certains cas).
Le contrat doit-il être écrit ? Oui, il doit obligatoirement être formalisé par écrit pour préciser les modalités de travail, la rémunération, la durée, et les obligations des deux parties.
Quelles informations doit contenir le contrat ? Les détails de l’employeur et de l’étudiant, les horaires de travail, la rémunération, la durée du contrat, les missions confiées, ainsi que le temps de travail maximal autorisé.
Ce modèle est fourni à titre illustratif pour vous guider dans la rédaction d’un contrat étudiant à temps partiel.
Exemple de Contrat Étudiant Temps Partiel
Entre :
L’Entreprise [Nom de l’entreprise], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège social est situé à [Adresse], et [Monsieur/Madame] [Nom du étudiant], étudiant(e) inscrit(e) à [Établissement], titulaire du numéro d’étudiant [Numéro d’étudiant].
Il est important d’indiquer précisément les coordonnées des parties pour assurer la validité du contrat.
Objectif :
Le présent contrat a pour but de préciser les conditions de travail de l’étudiant en temps partiel au sein de l’entreprise, notamment les horaires, la rémunération et les missions confiées.
Clarifiez les modalités essentielles de la collaboration dans cette section.
Conditions :
L’étudiant s’engage à effectuer [nombre d’heures] heures par semaine, selon l’emploi du temps convenu, et à respecter les règles internes de l’entreprise.
Incluez notamment la durée du contrat, les horaires et la nature des tâches.
Rémunération :
L’étudiant percevra une rémunération de [montant] euros brut par heure, payable mensuellement à la fin de chaque mois.
Indiquez clairement la rémunération et la périodicité du paiement.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’entreprise
Étudiant(e)